Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1. Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les ventes de produits et services proposés par la société naseo, exploitant le site e-commerce naseo (ci-après le "Vendeur"), via sa boutique Shopify, à des acheteurs non professionnels (ci-après le "Client").
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site naseo et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

**Article 2. Identité du Vendeur**

Le site naseo est exploité par :
Nom de l'entreprise : naseo
Adresse : 12 place des aubépines, Pierrelaye 95480
E-mail : support@naseo.shop

Téléphone : 0698250203

**Article 3. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site naseo, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits. Chaque produit est présenté par un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le Vendeur et ne sont pas contractuelles.

**Article 4. Prix**

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

**Article 5. Commande**

Le Client peut passer commande sur le site naseo. Le processus de commande est le suivant :
1.  Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
2.  Le Client vérifie le contenu de son panier et peut le modifier.
3.  Le Client s'identifie ou crée un compte si nécessaire.
4.  Le Client choisit le mode de livraison et renseigne l'adresse de livraison.
5.  Le Client choisit le mode de paiement.
6.  Le Client valide la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet.
7.  Le Client procède au paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par e-mail et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

**Article 6. Paiement**

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via un système de paiement sécurisé, ou par d'autres moyens de paiement proposés sur le site (ex : PayPal, Apple Pay, etc.). Les informations de paiement sont cryptées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le paiement ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

**Article 7. Livraison**

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard éventuel ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En cas de retard significatif de livraison, le Client pourra enjoindre le Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne s'est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra alors résoudre le contrat.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des produits au Client par le transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état des produits livrés et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit défectueux) au transporteur et au Vendeur dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception.

**Article 8. Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse support@naseo.shop.
Le Client devra retourner les produits, à ses frais, dans leur état d'origine, complets et en parfait état de revente, sans aucune trace d'utilisation, et accompagnés de tous les accessoires et emballages d'origine, à l'adresse suivante : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Le Vendeur s'engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

**Article 9. Garanties légales**

Tous les produits vendus par naseo bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
- **Garantie légale de conformité :** Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
- **Garantie des vices cachés :** Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Pour toute demande au titre des garanties, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse support@naseo.shop ou au numéro (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER).

**Article 10. Responsabilité**

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-conformité du produit à la législation du pays de livraison, il appartient au Client de vérifier les réglementations locales.

**Article 11. Données personnelles et politique de confidentialité**

naseo s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à support@naseo.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Pour plus d'informations sur la manière dont naseo collecte, traite et protège les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.

**Article 12. Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site naseo, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de naseo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de naseo.

**Article 13. Preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 14. Indépendance des clauses**

Si l'une des clauses des présentes CGV s'avérait nulle ou non exécutoire en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée.

**Article 15. Droit applicable et juridiction compétente**

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le Client, en tant que consommateur, peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Pour les litiges avec des professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

**Article 16. Médiation**

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec naseo, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le Vendeur adhère au service de médiation dont les coordonnées sont les suivantes : [Nom du médiateur de la consommation, adresse, site internet].
Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur par une réclamation écrite.